Votre entreprise traverse actuellement d’importantes difficultés économiques, vous partez bientôt à la retraite et n’avez trouvé aucun repreneur, ou peut-être souhaitez-vous simplement changer de vie.
Dans tous les cas, vous songez à la cessation d’activité. Mais quid de votre matériel, de votre stock ? Comment l’écouler simplement sans que la question ne devienne compliquée à gérer ?
Vous trouverez sans doute la réponse grâce à notre plateforme JeVide : elle a été expressément conçue pour vous permettre de vous débarrasser de votre stock ou de vendre votre matériel en cas de cessation d’activités.
Pour ce faire, rien de plus simple : il vous suffit de rédiger une annonce des différents outils, biens et autre matériel que vous souhaitez mettre en vente, et de notre côté, nous nous chargeons de promouvoir votre annonce sur notre plateforme afin qu’elle trouve preneur dans les plus brefs délais.
Une façon pratique de cesser votre activité entrepreneuriale tout en vous épargnant le stress et l’anxiété liés à la vente de votre stock.
Cessation d’activité : vendre son stock ou son matériel sur JeVide
Qu’importent les raisons, vous cessez votre activité d’entreprise, et vous vous retrouvez avec un important surplus de stock ou de matériel sur les bras.
Notre plateforme, JeVide, vous permet de solutionner cette question épineuse : il vous suffit de vous inscrire en cinq minutes chrono afin de vendre votre matériel.
Détaillons ensemble les étapes suivantes :
- Rédigez une courte annonce afin de présenter aux futurs acquéreurs les biens que vous mettez en vente. N’hésitez pas à être exhaustif en listant l’ensemble du stock ou du matériel que vous souhaitez écouler (matériel informatique, mobilier, machines, outils, véhicules…).
- Prenez quelques photos de bonne qualité : cela rassurera les acheteurs et leur permettra de jauger de visu le stock dont vous souhaitez vous débarrasser.
- Enfin, publiez votre annonce. La mise aux enchères débute instantanément, et la personne qui renchérit le plus gagne l’ensemble des biens que vous avez mis en vente.
Malgré tout le soin apporté à notre FAQ, les différentes questions et les réponses associées ci-dessous peuvent comporter des inexactitudes. En cas de doute, même léger, consultez votre comptable ou un avocat.
Pourquoi faire appel à JeVide en cas de cessation d’activité ?
Pour une excellente raison : vous épargner le stress de la vente de votre stock lorsque vous procédez à la cessation de votre activité d’entreprise. Il s’agit sans le moindre doute d’une période difficile pour vous, compliquée, avec son lot d’angoisses diverses qu’il est impossible de maîtriser.
Vous débarrasser de votre stock ou de votre matériel complique encore davantage la situation. Vous vous demandez peut-être ce que va devenir le matériel ou les machines achetées par votre entreprise, si vous pouvez vous le revendre, si vous allez payer de la TVA…
Nous ne pourrons pas répondre à l’ensemble de vos interrogations ici – n’hésitez pas à vous faire aider de votre comptable, lequel saura certainement solutionner un certain nombre de vos problématiques, mais nous pouvons en tout cas vous promettre de faire tout ce que nous pouvons pour écouler votre stock le plus rapidement possible.
Pour rappel, JeVide est une plateforme spécialisée dans le débarras de biens en tous genres. Notre mission est de promouvoir vos annonces de vente de matériel en cas de cessation d’activité afin de la faire connaître auprès d’un maximum d’acquéreurs potentiels. En cas de question ou de problème, n’hésitez pas à solliciter notre équipe.
Notez que nous ne réalisons pas de prestation d’évacuation d’encombrants.
Cessation d’activité : Qu’est-il possible de vendre ?
Sachez tout d’abord que les possibilités de cession diffèrent en fonction de votre statut d’entreprise. Distinguons deux principaux cas de figure : l’EI et les entreprises enregistrées comme sociétés.
Ainsi, si vous êtes une entreprise individuelle, vous représentez l’entreprise en tant que telle, et l’ensemble de vos actifs et/ou votre fonds de commerce peut être mis en vente sur JeVide sans le moindre problème. Légère exception : pour les EIRL, certains biens sont attachés à votre patrimoine personnel tandis que d’autres appartiennent à l’entreprise.
Si vous possédez une entreprise enregistrée comme société, vous ne pourrez pas revendre l’actif de l’entreprise. En effet, chaque associé détient des parts ou des actions de l’entreprise, et le patrimoine de cette dernière lui appartient. Il est donc possible de revendre vos actions, mais c’est l’entreprise elle-même qui cède ses actifs et peut procéder à la revente du fonds de commerce.
Ma société est en liquidation judiciaire, comment vider mes bureaux rapidement ?
Sans surprise, si votre société est en liquidation judiciaire, il va vous falloir rapidement agir pour vider vos bureaux.
En effet, si vous êtes propriétaire de vos locaux, vous aurez besoin de les désencombrer le plus vite possible afin de pouvoir les vendre et couvrir vos dettes. Mais vos bureaux ne sont certainement pas vides : il doit y avoir des marchandises, du matériel informatique, ou encore du mobilier… Et vous allez devoir vendre tout cela avant de vous séparer de vos locaux.
Dans tous les cas, sachez que vous ne pouvez pas procéder vous-même à la vente si vous êtes en liquidation judiciaire : en effet, votre entreprise est dépendante du mandataire judiciaire qui a été désigné comme liquidateur.
Par conséquent, vous ne pouvez pas vider vos bureaux ou vendre votre matériel à votre guise, puisque c’est le liquidateur qui s’en chargera !
Peut-on récupérer du matériel en cas de cessation d’activité ?
Vous ne pouvez ou ne souhaitez pas nécessairement passer par JeVide et récupérer votre matériel d’entreprise ?
Si vous êtes en EI ou actionnaire à 100% de votre société, la cessation de votre activité vous autorise normalement à récupérer tout le matériel de votre entreprise. En effet, il vous est nécessaire de vendre l’actif de votre société, et de reverser la TVA déduite sur tout ce que vous n’avez pas vendu. Si la société vous vend le restant de matériel, cela permet de répondre à cette obligation. La vente se fait au moins pour la valeur nette comptable : ainsi, la société ne perd pas d’argent.
Attention toutefois : ne procédez pas à la vente de votre matériel avant votre cessation d’activité. En effet, ce faisant, vous diminuerez l’actif de votre société sur une période où vous êtes en difficulté, ce qui pourrait être assimilé à de l’abus de bien social, auquel cas vous pourriez être contraint à dédommager vos créanciers.
Est-il possible de vendre son véhicule de société après une cessation d’activité ?
Vous êtes en cessation d’activité et disposez d’un véhicule, acheté il y a quelques années et amorti ? Vous vous demandez si vous pouvez le racheter, le céder à quelqu’un ou le vendre sur JeVide ?
Vous pouvez, bien entendu, vendre votre véhicule de société après cessation d’activité, et ce sous certaines conditions (déjà détaillées précédemment). De plus, dans le cas où vous aimeriez le racheter ou le céder à quelqu’un, c’est théoriquement possible, mais vous ne pouvez pas vous le donner : vous devrez racheter votre véhicule au prix de l’argus.
En effet, en cas d’insuffisance de prix, l’administration va considérer qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion, et pourriez vous voir infliger d’une punition fiscale…
De plus, si vous avez sollicité une banque lors de la création de votre société, il est possible que la banque ait pris un nantissement du matériel ou un gage sur véhicule, auquel cas vous ne pourrez pas procéder à la vente de ce dernier.
Comment faire une liquidation totale avant fermeture ?
Votre commerce ou magasin est en cessation d’activité et souhaitez savoir comment faire une liquidation totale avant votre fermeture ?
Sachez tout d’abord que la procédure est très encadrée (et que nous n’allons pas la reproduire ici pour des raisons de commodité). Dans les grandes lignes, rappelons toutefois :
- Que les opérations de liquidation concernent uniquement les marchandises (neuves ou d’occasion) figurant sur l’inventaire fourni en annexe de la déclaration, et qu’elles peuvent porter sur tout ou partie du stock.
- Les produits liquidés doivent absolument provenir de votre établissement commercial (réserves comprises). Les produits situés dans un éventuel entrepôt ne sont donc pas concernés !
Que faire du surplus de stock en cas de cessation d’activité ?
Vous êtes en cessation d’activité et vous retrouvez avec un surplus de stock ? Vous vous demandez ce que va devenir ce stock d’un point de vue fiscal, et si vous allez devoir reverser la TVA à titre personnel ?
Si vous avez récupéré la TVA lors de l’achat de vos produits ou de votre marchandise, c’est sous réserve que leur vente (laquelle est bien évidemment assujettie à TVA) permette à l’état de remplir son tiroir-caisse avec la taxe que vous collectez.
Ainsi, le moins onéreux sera certainement est que vous reversiez la TVA récupérée sur les articles restants en stock lors de votre cessation d’activité.
Mes biens personnels peuvent-ils être saisis en cas de liquidation d’entreprise ?
Vous vous posez certainement cette question si vous êtes entrepreneur individuel et vous trouvez en état de liquidation judiciaire.
Sachez dans tous les cas que votre domicile ne peut faire l’objet d’une saisie : vos biens personnels ne peuvent payer une créance professionnelle, sauf si l’administration fiscale constate une fraude à vos obligations comptables, fiscales ou sociales…